Définitions

On considère en général qu'on est en présence d'un mariage forcé lorsque la future conjointe ou le futur conjoint subit une contrainte de la part de son entourage pour accepter l'union prévue. La pression familiale et sociale peut se manifester à différents moments, lors du mariage à proprement parler ou par la suite, pour maintenir l'union conjugale. Elle peut prendre la forme de contrôle excessif, menace, chantage affectif, violence physique ou autres traitements dégradants.

Les mariages forcés constituent une violation des droits humains. En effet, un mariage ne peut être conclu qu'avec le libre et plein consentement des futurs époux et épouse (art. 16, al. 2 de la Charte des droits de l'homme).

Dans ce contexte, c'est le sentiment subjectif de la personne concernée d'avoir été contrainte ou non qui est déterminant pour établir si un mariage est forcé. La situation peut sembler difficile, insupportable ou peu désirable de l'extérieur, mais tant que la personne elle-même ne la ressent pas ainsi, on ne peut la considérer comme un mariage forcé.

Dans l'étude mandatée par le Conseil fédéral, les auteures ont élargi la définition donnée ci-dessus. Elles ont pris en compte trois types de situations relevant de la contrainte dans les relations amoureuses et le mariage:

Type A : Une personne subit des pressions pour accepter un mariage dont elle ne veut pas.

Type B : Une personne subit des pressions pour renoncer à une relation amoureuse de son choix.

Type C : Une personne subit des pressions pour renoncer à demander le divorce (le mariage peut avoir été conclu volontairement ou non).

Cette définition a été reprise pour le programme fédéral de lutte contre les mariages forcés.

La notion de « mariages forcés » fait référence à une forme précise de violation des droits humains. Il s'agit de distinguer clairement les « mariages forcés » d'autres formes d'unions comme les « mariages arrangés » et « mariages blancs ».